Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02047
CA Paris, 9 oct. 2024, RG 20/02047
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 09 OCTOBRE 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02047 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBL5Q Décision défé
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/02047
CA Grenoble, 31 août 2023, RG 20/02047
C3 N° RG 20/02047 N° Portalis DBVM-V-B7E-KPBU N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Adeline HURON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION S
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 20/02047
CA Metz, 20 juin 2023, RG 20/02047
Arrêt n° 23/00336 20 juin 2023 --------------------- N° RG 20/02047 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FL37 ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 09 octobre 2020 18/00871 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/02047
CA Toulouse, 4 avr. 2023, RG 20/02047
04/04/2023 ARRÊT N° N° RG 20/02047 N° Portalis DBVI-V-B7E-NU7B SL / RC Décision déférée du 10 Juin 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE ( 18/03230) MME [E] [G], [P], [T] [J] C/ LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA venant aux droits de la SAS LES SOU
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02047
CA Paris, 9 mars 2023, RG 20/02047
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 09 MARS 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02047 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBSOX Décision déférée à la Cour :
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/02047
CA Bordeaux, 17 janv. 2023, RG 20/02047
COUR D'APPEL DE BORDEAUX TROISIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 JANVIER 2023 N° RG 20/02047 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LSEJ [S] [D] c/ [V] [N] veuve [C] [G] [N] épouse [X]-[Y] [F] [N] épouse [R] Nature de la décisio
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02047
CA Versailles, 21 juin 2022, RG 20/02047
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A 4e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 JUIN 2022 N° RG 20/02047 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T27L AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 3] A [Localité 6], représentée par son syndic, le cabinet HCI (HABITAT
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/02047
CA Caen, 16 juin 2022, RG 20/02047
AFFAIRE : N° RG 20/02047 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GTMX ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Tribunal de proximité de VIRE en date du 27 Août 2020 RG n° 11-19-0001 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 16 JUIN 2022 APPELANTE :
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/02047
CA Orléans, 1 juill. 2021, RG 20/02047
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 01/07/2021 Me Thierry CARON Me Aymeric COUILLAUD ARRÊT du : 01 JUILLET 2021 No : 142 - 21 No RG 20/02047 No Portalis DBVN-V-B7E-GHBJ DÉCISION ENTREPRISE : Ordonnance de référé du Président d
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/02047
CA Rennes, 24 févr. 2021, RG 20/02047
5ème Chambre ARRÊT N°80- N° RG 20/02047 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QSTN Mme [R] [X] épouse [I] M. [C] [I] C/ M. [T] [X] Mme [S] [J] épouse [X] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles