Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_rennes n° 20/02053
CA Rennes, 8 janv. 2025, RG 20/02053
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°01 N° RG 20/02053 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QST7 M. [K] [R] C/ S.A.S. PHYBRIS SPA Sur appel du jugement du CPH de [Localité 14] du 02/03/2020 - RG : 19/00056 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le :09-01
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/02053
CA Poitiers, 11 juill. 2024, RG 20/02053
MHD/PR ARRÊT N° 358 N° RG 20/02053 N° Portalis DBV5-V-B7E-GCRB [C] C/ G.I.E. EUROPAC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 11 JUILLET 2024 Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/02053
CA Douai, 29 mars 2024, RG 20/02053
ARRÊT DU 29 Mars 2024 N° 302/24 N° RG 20/02053 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TGZX MLBR/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 14 Juin 2018 (RG 18/161 -section 3) GROSSE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02053
CA Paris, 5 oct. 2023, RG 20/02053
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02053 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBSP7 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/02053
CA Aix-en-Provence, 28 sept. 2023, RG 20/02053
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 28 SEPTEMBRE 2023 ap N° 2023/ Rôle N° RG 20/02053 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFSRL [J] [X] [B] [S] [H] SCI RIVES DE LA GISCLE C/ [F] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me E
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/02053
CA Orléans, 13 déc. 2022, RG 20/02053
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 13 DECEMBRE 2022 à la SAS ENVERGURE AVOCATS M [K] FCG ARRÊT du : 13 DECEMBRE 2022 MINUTE N° : - 22 N° RG 20/02053 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GHBX DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02053
CA Paris, 27 sept. 2022, RG 20/02053
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02053 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBL6I Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/02053
CA Rouen, 8 juin 2022, RG 20/02053
N° RG 20/02053 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IP4Z COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 08 JUIN 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/02318 Tribunal judiciaire de Rouen du 05 mars 2020 APPELANT : Monsieur [P] [K] né le 16 juillet 1966 à [Localité 5] [Adresse 7] [Loc
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 20/02053
CA Metz, 23 mai 2022, RG 20/02053
Arrêt n° 22/00231 23 Mai 2022 --------------- N° RG 20/02053 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FL4M ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 09 Octobre 2020 18/01835 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Sect
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