Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/02054
CA Poitiers, 11 juill. 2024, RG 20/02054
MHD/PR ARRÊT N° 359 N° RG 20/02054 N° Portalis DBV5-V-B7E-GCRD [T] C/ G.I.E. EUROPAC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 11 JUILLET 2024 Décision dé
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/02054
CA Aix-en-Provence, 20 mars 2024, RG 20/02054
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 20 MARS 2024 N° 2024/ 118 Rôle N° RG 20/02054 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFSRR [O] [W] C/ [L] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roland RODRIGUEZ Me Charles TO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02054
CA Paris, 30 nov. 2023, RG 20/02054
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2023 (n° 510, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02054 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBSQG Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/02054
CA Nîmes, 4 avr. 2023, RG 20/02054
ARRÊT N° R.G : N° RG 20/02054 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HY4M EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE MENDE 27 juillet 2020 RG:19/00089 S.A.S. [2] C/ CCSS DE [Localité 5] Grosse délivrée le 04.04.2023 à Me RAFEL CCSS LOZERE COUR D'APPEL DE NÎM
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