Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02070
CA Paris, 30 nov. 2023, RG 20/02070
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2023 (n° 511, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02070 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBSUT Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/02070
CA Orléans, 4 juill. 2023, RG 20/02070
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL [5] CPAM DU CHER EXPÉDITION à : [X] [I] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de BOURGES ARRÊT DU : 4 JUILLET 2023 Minute n°306/2023 N° RG 20/02070 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/02070
CA Caen, 4 juill. 2023, RG 20/02070
AFFAIRE : N° RG 20/02070 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GTOJ ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CAEN du 21 Septembre 2020 RG n° 12/3035 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 04 JUILLET 2023 APPELANTS : Mons
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/02070
CA Poitiers, 6 avr. 2023, RG 20/02070
MHD/LD ARRET N° 160 N° RG 20/02070 N° Portalis DBV5-V-B7E-GCSW [W] C/ CPAM DE LA VENDEE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 Décisi
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ca Annulation Cour d'appel de Metz n° 20/02070
CA Metz, 31 janv. 2023, RG 20/02070
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 20/02070 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FL6H Minute n° 23/00036 S.A.R.L. BMS NEGOCE ET CONSTRUCTION C/ [G], [D] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 10 Jui
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/02070
CA Rouen, 17 nov. 2022, RG 20/02070
N° RG 20/02070 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IP6B COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 17 NOVEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 08 Juin 2020 APPELANTE : S.A.R.L. KENTUCKY TWO [Ad
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/02070
CA Douai, 30 sept. 2022, RG 20/02070
ARRÊT DU 30 Septembre 2022 N° 1479/22 N° RG 20/02070 - N° Portalis DBVT-V-B7E-THFV AM/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 10 Septembre 2020 (RG F 18/00264 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02070
CA Paris, 9 sept. 2022, RG 20/02070
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 9 SEPTEMBRE 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02070 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBL7R Décision défér
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/02070
CA Orléans, 6 sept. 2022, RG 20/02070
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL [5] CPAM DU CHER EXPÉDITION à : [P] [L] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de BOURGES ARRÊT DU : 06 SEPTEMBRE 2022 Minute n°399/2022 N° RG 20/02070 - N°
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