Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/02082
CA Aix-en-Provence, 7 nov. 2024, RG 20/02082
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 07 NOVEMBRE 2024 N° 2024/ MS/PR Rôle N°20/02082 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFSTN [J] [C] C/ S.C.P. BR ASSOCIES Association UNEDIC-AGS CGEA DE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/02082
CA Poitiers, 11 juill. 2024, RG 20/02082
MHD/PR ARRÊT N° 369 N° RG 20/02082 N° Portalis DBV5-V-B7E-GCUC [S] C/ S.A. MAAF ASSURANCES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 11 JUILLET 2024 Déc
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/02082
CA Rennes, 24 févr. 2023, RG 20/02082
2ème Chambre ARRÊT N°109 N° RG 20/02082 N° Portalis DBVL-V-B7E-QSYM M. [G] [D] C/ M. [T], [P] [S] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/02082
CA Caen, 17 nov. 2022, RG 20/02082
AFFAIRE : N° RG 20/02082 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GTPC ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Tribunal de Commerce de CAEN en date du 30 Septembre 2020 RG n° 2019004787 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 2022 APPELA
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/02082
CA Douai, 24 juin 2022, RG 20/02082
ARRÊT DU 24 Juin 2022 N° 990/22 N° RG 20/02082 - N° Portalis DBVT-V-B7E-THHG SM/NB/CK*PB RO Renvoi TJ Dunkerque Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 31 Juillet 2020 (RG F17/00481 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/02082
CA Douai, 23 juin 2022, RG 20/02082
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 23/06/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 20/02082 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TAZH Jugement (N° 18/01806) rendu le 05 mars 2020 par le tribunal judiciaire de Cambrai APPELANT
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