Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 55 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
5 résultats · page 1 · 101 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/02084

    CA Aix-en-Provence, 26 sept. 2024, RG 20/02084

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 26 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/234 Rôle N° RG 20/02084 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFSTR [N] [L] C/ [R] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Joseph MAGNAN

    Lire la décision → Vérifier la source 66fb90de39036b39a0de7eb9
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/02084

    CA Rennes, 22 févr. 2024, RG 20/02084

    7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°44/2024 N° RG 20/02084 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QSYZ Mme [F] [S] C/ S.A. [3] - GRAND LARGE SA Copie exécutoire délivrée le : 22/02/2024 à : Me LHERMITTE Me DANIEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 65d8527ec32b4100082b31fb
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/02084

    CA Douai, 16 déc. 2022, RG 20/02084

    ARRÊT DU 16 Décembre 2022 N° 1988/22 N° RG 20/02084 - N° Portalis DBVT-V-B7E-THIE OB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 10 Septembre 2020 (RG 19/00397 -section )

    Lire la décision → Vérifier la source 63c106abbf9fd47c90a138de
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/02084

    CA Orléans, 29 nov. 2022, RG 20/02084

    C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 29 NOVEMBRE 2022 à la SELARL LESIMPLE-COUTELIER & PIRES Me Caroline JAMET -FCG ARRÊT du : 29 NOVEMBRE 2022 MINUTE N° : - 22 N° RG 20/02084 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GHDY DÉCI

    Lire la décision → Vérifier la source 63870499bf732905d49c5445
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02084

    CA Pau, 10 nov. 2022, RG 20/02084

    PS/SB Numéro 22/3956 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 10/11/2022 Dossier : N° RG 20/02084 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HUF2 Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [V] [K] C/

    Lire la décision → Vérifier la source 636df8dbb97a42dcd12ccb5d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles