Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02111
CA Paris, 12 sept. 2024, RG 20/02111
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02111 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBS5W Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/02111
CA Toulouse, 16 mai 2023, RG 20/02111
16/05/2023 ARRÊT N° N° RG 20/02111 N° Portalis DBVI-V-B7E-NVEZ MD/RC Décision déférée du 28 Mai 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE 15/01478 (Mme. [D]) [I] [L] [W] [Z] épouse [L] C/ S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE MIDI-PYRENEES S.A.
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/02111
CA Douai, 31 mars 2023, RG 20/02111
ARRÊT DU 31 Mars 2023 N° 519/23 N° RG 20/02111 - N° Portalis DBVT-V-B7E-THOL PN/VM AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de HAZEBROUCK en date du 08 Septembre 2020 (RG 19/00069 -section 5 )
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/02111
CA Lyon, 23 mars 2023, RG 20/02111
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/02111 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M5UY [G] C/ SA ENGIE ENERGIE SERVICES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de SAINT-ETIENNE du 10 Mars 2020 RG : F19/00053 COUR D'APPEL DE LYON CHAM
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 20/02111
CA Saint-Denis de la Réunion, 2 mars 2023, RG 20/02111
AFFAIRE : N° RG 20/02111 - N° Portalis DBWB-V-B7E-FOOQ Code Aff. : ARRÊT N° LC ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 14 Octobre 2020, rg n° 19/1889 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 02 FEVRIER 20
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02111
CA Paris, 11 janv. 2023, RG 20/02111
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 11 JANVIER 2023 (n° /2023, 50 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02111 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBMDI Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/02111
CA Bordeaux, 13 juill. 2022, RG 20/02111
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 13 JUILLET 2022 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 20/02111 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LSLG ASSOCIATION [2] c/ URSSAF AQUITAINE Nature de la décision : AU FON
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/02111
CA Orléans, 5 juill. 2022, RG 20/02111
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Philippe MAMMAR CPAM DU LOIRET EXPÉDITION à : SOCIÉTÉ [6] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT du : 05 JUILLET 2022 Minute n°333/2022 N° RG 20
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02111
CA Versailles, 21 avr. 2022, RG 20/02111
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e chambre sociale ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 AVRIL 2022 N° RG 20/02111 N° Portalis DBV3-V-B7E-UCJ7 AFFAIRE : [I] [J] C/ CPAM 95 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Septembre 2020 par le Pôle social d
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