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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/02120

    CA Poitiers, 4 avr. 2024, RG 20/02120

    MHD/LD ARRET N° N° RG 20/02120 N° Portalis DBV5-V-B7E-GCWC S.A.S. [8] [8] C/ CPAM DES DEUX-SEVRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 04 AVRIL 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 660f950da40f8b0008cb77a7
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/02120

    CA Aix-en-Provence, 16 nov. 2023, RG 20/02120

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 16 NOVEMBRE 2023 N° 2023/298 Rôle N° RG 20/02120 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFSXW [M] [S] C/ Société METLIFE EUROPE LIMITED S.A.R.L. ASSURANCES [U] Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 65571272591f818318d0cb40
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/02120

    CA Orléans, 27 sept. 2022, RG 20/02120

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS EXPÉDITION à : SARL [9] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de BOURGES ARRÊT du : 27 SEPTEMBRE 2022 Minute

    Lire la décision → Vérifier la source 6336871824cc0c3e2e3be822

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