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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 20/02153 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 43 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02153

    CA Paris, 30 mars 2023, RG 20/02153

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 30 MARS 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02153 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBTCV Décision déférée à la Cour : Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 64267bd1cd747404f50b3fb4
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/02153

    CA Grenoble, 6 sept. 2022, RG 20/02153

    C1 N° RG 20/02153 N° Portalis DBVM-V-B7E-KPK2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Thierry CHAUVIN la SELARL FRANCON BURILLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch.

    Lire la décision → Vérifier la source 631834930876004f131a5f0e
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/02153

    CA Douai, 8 juill. 2022, RG 20/02153

    ARRÊT DU 08 Juillet 2022 N° 1230/22 N° RG 20/02153 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TH7P PS/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 30 Septembre 2020 (RG F19/00121 -section )

    Lire la décision → Vérifier la source 62e226b03de91be2e9f7ead9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1