Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 71 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
5 résultats · page 1 · 36 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/02181

    CA Rennes, 24 févr. 2023, RG 20/02181

    2ème Chambre ARRÊT N°110 N° RG 20/02181 N° Portalis DBVL-V-B7E-QTAF Société VOLKSWAGEN BANK GMBH C/ Mme [R] [G] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 63f9b5babd216005deac8494
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/02181

    CA Douai, 16 déc. 2022, RG 20/02181

    ARRÊT DU 16 Décembre 2022 N° 2064/22 N° RG 20/02181 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TILJ PN/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Hazebrouck en date du 30 Septembre 2020 (RG 18/00089 -section )

    Lire la décision → Vérifier la source 63c106afbf9fd47c90a13900
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/02181

    CA Orléans, 20 sept. 2022, RG 20/02181

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE SELARL [7] EXPÉDITION à : SAS [8] SA MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de BLOIS ARRÊT DU : 20 SEPTEMBRE 2022 Minute n°419/2022 N°

    Lire la décision → Vérifier la source 632d4e55e69b3c05da87cf9e
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02181

    CA Paris, 20 sept. 2022, RG 20/02181

    Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02181 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBTHT Décision déférée à la Cou

    Lire la décision → Vérifier la source 632aaab46ac99305da602fbd
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02181

    CA Paris, 19 avr. 2022, RG 20/02181

    Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 19 AVRIL 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02181 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBTHT Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 625fa5758361df277dc59959

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles