Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 71 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/02181
CA Rennes, 24 févr. 2023, RG 20/02181
2ème Chambre ARRÊT N°110 N° RG 20/02181 N° Portalis DBVL-V-B7E-QTAF Société VOLKSWAGEN BANK GMBH C/ Mme [R] [G] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/02181
CA Douai, 16 déc. 2022, RG 20/02181
ARRÊT DU 16 Décembre 2022 N° 2064/22 N° RG 20/02181 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TILJ PN/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Hazebrouck en date du 30 Septembre 2020 (RG 18/00089 -section )
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/02181
CA Orléans, 20 sept. 2022, RG 20/02181
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE SELARL [7] EXPÉDITION à : SAS [8] SA MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de BLOIS ARRÊT DU : 20 SEPTEMBRE 2022 Minute n°419/2022 N°
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02181
CA Paris, 20 sept. 2022, RG 20/02181
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02181 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBTHT Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02181
CA Paris, 19 avr. 2022, RG 20/02181
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 19 AVRIL 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02181 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBTHT Décision déférée à la Cour :
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