Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/02182
CA Lyon, 19 juin 2024, RG 20/02182
N° RG 20/02182 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M5YZ Décision du Tribunal de Commerce de Lyon au fond du 16 janvier 2020 RG : 2019j1140 S.A.S. [C] C/ S.A.S. SOCIETE ELECTRICITE INFORMATIQUE NETTOYAGE TRAVAUX PUBLICS PLOMBERIE PEINTURE LYONNAIS S.A.S. EIFFAGE CONSTRUCTION RHONE LOIRE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/02182
CA Montpellier, 29 mai 2024, RG 20/02182
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 29 Mai 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02182 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OS25 ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 AVRIL 2020 POLE SOCIAL DU TJ DE PER
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ca Renvoi Cour d'appel de Montpellier n° 20/02182
CA Montpellier, 17 janv. 2024, RG 20/02182
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 17 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02182 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OS25 ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 AVRIL 2020 POLE SOCIAL DU TJ DE PE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/02182
CA Rouen, 20 oct. 2023, RG 20/02182
N° RG 20/02182 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IQFX COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 20 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/959 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 3] du 26 Mai 2020 APPELANTE : [5] [Adresse 2]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02182
CA Paris, 16 mai 2023, RG 20/02182
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 16 MAI 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02182 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBTHX Décision déférée à la Cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02182
CA Versailles, 16 mars 2023, RG 20/02182
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 MARS 2023 N° RG 20/02182 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UCUI AFFAIRE : [M] [L] C/ S.A.S. CLF Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Août 2020 par le Conseil de Prud'
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/02182
CA Douai, 16 déc. 2022, RG 20/02182
ARRÊT DU 16 Décembre 2022 N° 2104/22 N° RG 20/02182 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TILL LB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lille en date du 25 Septembre 2020 (RG 18/00508 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/02182
CA Colmar, 9 déc. 2022, RG 20/02182
MINUTE N° 547/2022 Copie exécutoire à - Me Raphaël REINS - Me Valérie SPIESER Le 09/12/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 9 décembre 2022 Numéro d'inscription au ré
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/02182
CA Nîmes, 9 juin 2022, RG 20/02182
ARRÊT N° N° RG 20/02182 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HZHI MAM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 07 août 2020 RG:18/02449 S.C.I. SCI [Localité 8] C/ [V] [S] Grosse délivrée le à Me Cauvin Me Mallet COUR D'APPEL DE
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