Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 20/02191
CA Montpellier, 12 févr. 2025, RG 20/02191
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 12 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02191 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OS3P ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 NOVEMBRE 2019 POLE SOCIAL DU TJ DE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02191
CA Versailles, 7 nov. 2023, RG 20/02191
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H 4ème chambre expropriations ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 NOVEMBRE 2023 N° RG 20/02191 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T3IJ AFFAIRE : SARL AUTOMOBILE MECANIQUE [Localité 6] (AML) C/ [Adresse 7] Décision déférée à la cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/02191
CA Colmar, 11 mai 2023, RG 20/02191
MINUTE N° 23/363 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/02191
CA Orléans, 26 janv. 2023, RG 20/02191
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 26/01/2023 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI Me Estelle GARNIER la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES Me Nelly GALLIER la SELARL RENARD - PIERNE la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO ARRÊT du : 26 JANVIER 2023 N° : -
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02191
CA Versailles, 14 déc. 2022, RG 20/02191
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 14 DÉCEMBRE 2022 N° RG 20/02191 N° Portalis DBV3-V-B7E-UCXA AFFAIRE : Société [T] ENTREPRISE INGENIERIE C/ [X] [O] [Y] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 sep
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02191
CA Paris, 24 nov. 2022, RG 20/02191
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 24 NOVEMBRE 2022 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02191 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBTJM Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/02191
CA Poitiers, 16 juin 2022, RG 20/02191
PC/LD ARRET N° 404 N° RG 20/02191 N° Portalis DBV5-V-B7E-GC3F [Z] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DE LA VIENNE (M DPH) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambr
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