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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_colmar n° 20/02193

    CA Colmar, 17 sept. 2025, RG 20/02193

    MINUTE N° 414/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 17 septembre 2025 Le cadre greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 17 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire généra

    Lire la décision → Vérifier la source 68cb9bae7dd929ee6ab785d2
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02193

    CA Paris, 20 avr. 2023, RG 20/02193

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 20 AVRIL 2023 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02193 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBTKF Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 644229fdd2fa6fd0f804054b
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02193

    CA Versailles, 10 nov. 2022, RG 20/02193

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 NOVEMBRE 2022 N° RG 20/02193 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UCXG AFFAIRE : [M] [K] C/ S.A.S.U. EG RETAIL FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Septembre 2020 par le Conseil d

    Lire la décision → Vérifier la source 636df927b97a42dcd12cccc2
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 20/02193

    CA Metz, 13 oct. 2022, RG 20/02193

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 20/02193 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FMIX Minute n° 22/00339 [K] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, S.A. CARDIF ASSURANCES RISQUES DIVERS Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité de SAINT AVOLD, décision at

    Lire la décision → Vérifier la source 6348ffa063d497adffda40c1
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/02193

    CA Aix-en-Provence, 5 mai 2022, RG 20/02193

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 05 MAI 2022 N° 2022/ 181 Rôle N° RG 20/02193 - N° Portalis DBVB-V-B7E- BFS46 SA FRANFINANCE C/ [J] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP YVES BARBIER & HERVÉ BARBIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6274bb232799a9057d5dce61

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1