Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/02196
CA Nîmes, 25 août 2022, RG 20/02196
ARRÊT N° N° RG 20/02196 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HZI3 MAM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'ALES 15 juin 2020 RG :19/00031 [R] C/ [V] [W] E.U.R.L. CONSTRUCTIONS [D] [N] S.A. GENERALI IARD Grosse délivrée le à SCP Massal Vergani SCP Geelhaar Selarl Porcara
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/02196
CA Grenoble, 19 juill. 2022, RG 20/02196
N° RG 20/02196 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KPOE C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Cécile MAGGIULLI la SCP GRAFMEYER BAUDRIER ALLEAUME JOUSSEMET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02196
CA Versailles, 7 juill. 2022, RG 20/02196
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 JUILLET 2022 N° RG 20/02196 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UCXM AFFAIRE : [T] [S] Es qualité de « Liquidateur amiable » de la « SELARL [J] [Y] » C/ [R] [P] Décision déférée à la cour : Jugement ren
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