Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02224
CA Paris, 16 mars 2023, RG 20/02224
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 16 MARS 2023 (n° , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02224 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBTNU Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/02224
CA Colmar, 15 déc. 2022, RG 20/02224
MINUTE N° 22/971 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/02224
CA Douai, 30 sept. 2022, RG 20/02224
ARRÊT DU 30 Septembre 2022 N° 1546/22 N° RG 20/02224 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TIWN AM/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de [Localité 2] en date du 19 Octobre 2020 (RG 19/00072) GROSS
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/02224
CA Grenoble, 5 juill. 2022, RG 20/02224
N° RG 20/02224 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KPQ3 C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Thierry CHAUVIN la SELARL CABINET ALMODOVAR Me Cécile VALETTE BRUNNER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/02224
CA Bordeaux, 23 juin 2022, RG 20/02224
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 23 JUIN 2022 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 20/02224 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LSVZ Madame [O] [Y] c/ S.C.A. [5] [4] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02224
CA Paris, 25 mai 2022, RG 20/02224
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 25 MAI 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02224 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBMOE Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Janvier 2020 -Trib
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/02224
CA Rouen, 18 mai 2022, RG 20/02224
N° RG 20/02224 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IQJD COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 18 MAI 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-19-87 Tribunal judiciaire de Rouen du 14 avril 2020 APPELANTS : Monsieur [H] [B] [Adresse 7] [Localité 8] représenté et assisté par Me
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02224
CA Paris, 18 sept. 2020, RG 20/02224
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 SEPTEMBRE 2020 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 20/02224 - N° Portal
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