Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
7 résultats · page 1 · 164 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/02235

    CA Aix-en-Provence, 26 janv. 2024, RG 20/02235

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 26 JANVIER 2024 N° 2024/ 029 Rôle N° RG 20/02235 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFTAH [K] [T] C/ Association [2] Copie exécutoire délivrée le :26/01/2024 à : Me Sandrine BELTRA,

    Lire la décision → Vérifier la source 65b4aaf77ef77d000880b322
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/02235

    CA Colmar, 8 juin 2023, RG 20/02235

    MINUTE N° 23/472 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 0

    Lire la décision → Vérifier la source 6482c475203255d0f8d8dd77
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02235

    CA Paris, 25 mai 2023, RG 20/02235

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 25 MAI 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02235 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBTU7 Décision déférée à la Cour : J

    Lire la décision → Vérifier la source 647050bdf9b9d0d0f80c82d8
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/02235

    CA Douai, 27 janv. 2023, RG 20/02235

    ARRÊT DU 27 Janvier 2023 N° 134/23 N° RG 20/02235 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TIYV LB/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 15 Octobre 2020 (RG 19/00177 -section )

    Lire la décision → Vérifier la source 63db65a904a8de05deba69ae
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 20/02235

    CA Metz, 17 janv. 2023, RG 20/02235

    Arrêt n°23/00018 17 Janvier 2023 ------------------------ N° RG 20/02235 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FMMT ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 17 Novembre 2020 19/00348 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI

    Lire la décision → Vérifier la source 63c79b6fda31367c908eb671
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02235

    CA Versailles, 8 déc. 2022, RG 20/02235

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 DÉCEMBRE 2022 N° RG 20/02235 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UC56 AFFAIRE : [X] [Z] épouse [H] C/ S.A.S. EMITECH Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Septembre 2020

    Lire la décision → Vérifier la source 6392e197d61f8005d4f3e249
  • ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 20/02235

    CA Saint-Denis de la Réunion, 13 juill. 2022, RG 20/02235

    AFFAIRE : N° RG N° RG 20/02235 - N° Portalis DBWB-V-B7E-FOYE  Code Aff. : ARRÊT N° PB ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS en date du 18 Novembre 2020, rg n° 19/01955 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 JUILLET 2022 A

    Lire la décision → Vérifier la source 63007975521ab1c563ce0a11

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles