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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/02252

    CA Montpellier, 29 janv. 2024, RG 20/02252

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 20/02252 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OS6F ORDONNANCE N° APPELANTE S.A.S.U. GLCE LITTORAL En la personne de son représentant légal en exercice Domiciliée [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Laurent

    Lire la décision → Vérifier la source 65b8a0d6ca0c5f00083990a5
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/02252

    CA Rennes, 5 juin 2023, RG 20/02252

    8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°222 N° RG 20/02252 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QTGD S.A.S.U. SOVEAMIANT C/ M. [C] [T] Réformation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Alexis CROIX - Me Laurent JEFFROY - Me Mélanie VOISINE RÉPU

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  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/02252

    CA Grenoble, 4 nov. 2022, RG 20/02252

    C8 N° RG 20/02252 N° Portalis DBVM-V-B7E-KPTL N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Christophe KOLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6374912640f124dcd102fe87
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02252

    CA Versailles, 3 nov. 2022, RG 20/02252

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 NOVEMBRE 2022 N° RG 20/02252 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UDA6 AFFAIRE : [L] [I] C/ SAS ALLIANCE mission conduite par Maître [H] [O] ès qualité de mandataire liquidateur de la Société ERIME AUTOMATION

    Lire la décision → Vérifier la source 6364bc45e405357f749ead2e
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/02252

    CA Orléans, 26 juill. 2022, RG 20/02252

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : AARPI MARVELL AVOCATS CPAM DE [Localité 4] EXPÉDITION à : SASU [5] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de BLOIS ARRÊT DU : 26 JUILLET 2022 Minute n°391/2022 N°

    Lire la décision → Vérifier la source 62f34a3d82b27805d4d3c101
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02252

    CA Paris, 28 juin 2022, RG 20/02252

    Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 28 JUIN 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02252 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBTY6 Décision déférée à la Cour : J

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02252

    CA Versailles, 17 nov. 2020, RG 20/02252

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4IC 13e chambre ARRÊT N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 17 NOVEMBRE 2020 N° RG 20/02252 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T3MA AFFAIRE : [M] [Z] C/ Maître [K] [X] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Mai 2020

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1