Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 62 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 20/02253 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 155 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/02253

    CA Grenoble, 6 juill. 2023, RG 20/02253

    C3 N° RG 20/02253 N° Portalis DBVM-V-B7E-KPTN N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La CAF DE L'ISERE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 64a7b02b3bcaf505db69666c
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/02253

    CA Aix-en-Provence, 29 juin 2023, RG 20/02253

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 29 JUIN 2023 N° 2023/ FB/FP-D Rôle N° RG 20/02253 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFTCC Société ILEX ASCENSEURS C/ [HB] [R] épouse [M] Copie exécutoire délivrée le : 29 JUIN 2023 à

    Lire la décision → Vérifier la source 649e746af84a5e05db33ddea
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02253

    CA Versailles, 16 févr. 2023, RG 20/02253

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseiller , ASSISTE DE Madame Méganne MOIRE, Greffier LE TRENTE ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------

    Lire la décision → Vérifier la source 63ef2cbc0b119f05de485394
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/02253

    CA Lyon, 26 janv. 2023, RG 20/02253

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/02253 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M55B [E] C/ S.A.R.L. A CÔTÉ APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTBRISON du 18 Février 2020 RG : F19/00008 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT

    Lire la décision → Vérifier la source 63d37a08d1bc2605de4b493e
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 20/02253

    CA Metz, 26 sept. 2022, RG 20/02253

    Arrêt n° 22/00355 26 Septembre 2022 --------------- N° RG 20/02253 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FMON ------------------ Pole social du TJ de METZ - POLE SOCIAL 27 Novembre 2020 19/01906 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE

    Lire la décision → Vérifier la source 6333e411a9406305dae8c7c2
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/02253

    CA Douai, 30 juin 2022, RG 20/02253

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 30/06/2022 N° de MINUTE : 22/625 N° RG 20/02253 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TBMK Jugement (N° 19/000468) rendu le 26 mars 2020 par le juridiction de proximité de Hazebrouck APPELANTE Sa

    Lire la décision → Vérifier la source 62be908c55cf2069b3661a9f
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/02253

    CA Rennes, 28 avr. 2022, RG 20/02253

    4ème Chambre ARRÊT N° 164 N° RG 20/02253 N°Portalis DBVL-V-B7E-QTGH Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 AVRIL 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 626b8181d1fb03057d9a522a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1