Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/02254
CA Lyon, 29 mars 2023, RG 20/02254
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/02254 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M55D Société SOLUTEC C/ [D] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 12 Mars 2020 RG : F 18/02802 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 29 MARS 20
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/02254
CA Montpellier, 16 mars 2023, RG 20/02254
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 16 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02254 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OS6J Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 décembre 2019 - tribunal d'instance de Pe
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/02254
CA Orléans, 24 janv. 2023, RG 20/02254
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 24 JANVIER 2023 à la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS la SCP LE METAYER ET ASSOCIES FCG ARRÊT du : 24 JANVIER 2023 MINUTE N° : - 22 N° RG 20/02254 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GHOF
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