Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/02262
CA Rouen, 18 janv. 2023, RG 20/02262
N° RG 20/02262 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IQLX COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 18 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 14 Mai 2020 APPELANTE : Madame [F] [M] [Adresse 4] [Loc
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/02262
CA Grenoble, 4 nov. 2022, RG 20/02262
C8 N° RG 20/02262 N° Portalis DBVM-V-B7E-KPUM N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU V
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nancy n° 20/02262
CA Nancy, 6 sept. 2022, RG 20/02262
ARRÊT N° /2022 SS DU 06 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/02262 - N° Portalis DBVR-V-B7E-EVDS Pole social du TJ de NANCY 18/00661 20 octobre 2020 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [S] [Z] [Adresse 2]
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/02262
CA Nîmes, 30 juin 2022, RG 20/02262
ARRÊT N° N° RG 20/02262 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HZPF MAM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 24 juillet 2020 RG :20/00442 [W] C/ S.A.R.L. FONCIERE PATRIMOINE IINVESTISSEMENT Grosse délivrée le à Me Combe SCP Lobier COUR D'APPEL D
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/02262
CA Poitiers, 14 juin 2022, RG 20/02262
ARRET N°372 N° RG 20/02262 - N° Portalis DBV5-V-B7E-GDA7 [T] [C] C/ Commune [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 14 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire g
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