Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02263
CA Paris, 5 avr. 2023, RG 20/02263
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 05 AVRIL 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02263 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBT6I Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/02263
CA Toulouse, 26 janv. 2023, RG 20/02263
26/01/2023 ARRÊT N°23/55 N° RG 20/02263 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NV3W SH/VM Décision déférée du 08 Juillet 2020 - Juge aux affaires familiales de TOULOUSE - 18/25544 JL.ESTEBE [M] [Y] [C] [Y] [E] [Y] [P] [Y] [N] [Y] C/ [I] [Y] épouse [B] S.C.P. JEAN-MICHEL
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/02263
CA Grenoble, 4 nov. 2022, RG 20/02263
C8 N° RG 20/02263 N° Portalis DBVM-V-B7E-KPUO N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Emmanuel DECOMBARD la SELARL ACO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SO
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/02263
CA Orléans, 4 oct. 2022, RG 20/02263
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL [8] CPAM DE LOIRE ATLANTIQUE EXPÉDITION à : SA [7] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de BLOIS ARRÊT du : 04 OCTOBRE 2022 Minute n°438/2022 N° RG 20/022
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