Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02276
CA Paris, 20 mars 2024, RG 20/02276
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 20 MARS 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02276 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBMRL Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/02276
CA Aix-en-Provence, 5 oct. 2023, RG 20/02276
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 20/02276 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFTF2 Ordonnance n° 2023/M130 Société 3Z IMMO, prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Me Julien PINELLI, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVEN
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/02276
CA Montpellier, 22 févr. 2023, RG 20/02276
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 22 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02276 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OS7L Arrêt n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 MAI 2020 CONSEIL DE
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/02276
CA Poitiers, 1 déc. 2022, RG 20/02276
MHD/SH ARRET N° 727 N° RG 20/02276 N° Portalis DBV5-V-B7E-GDB5 [I] C/ S.A.S. BORGWARNER FRANCE (ANCIENNEMENT DENOMMEE SAS DELPHI FRANCE) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02276
CA Pau, 16 juin 2022, RG 20/02276
JPL / MS Numéro 22/2385 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 016/06/2022 Dossier : N° RG 20/02276 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HUY3 Nature affaire : Autres demandes d'un salarié protégé Affaire : [S] [U], S.A.S. AQUITAINE PLATRERIE [R]
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