Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02283
CA Paris, 5 avr. 2023, RG 20/02283
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 05 AVRIL 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02283 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBXA5 Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/02283
CA Lyon, 26 janv. 2023, RG 20/02283
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/02283 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M57B Association UNÉDIC DELEGATION AGS CGEA CHALON SUR SAONE C/ [F] S.E.L.A.R.L. MJ ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT ETIENNE du 03 Mars 2020 RG : F1
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/02283
CA Douai, 30 sept. 2022, RG 20/02283
ARRÊT DU 30 Septembre 2022 N° 1645/22 N° RG 20/02283 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TJMF GG/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 13 Octobre 2020 (RG 19/00163 -section 5)
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 20/02283
CA Metz, 7 sept. 2022, RG 20/02283
Arrêt n° 22/00571 07 septembre 2022 --------------------- N° RG 20/02283 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FMQ3 ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 16 novembre 2020 19/00048 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02283
CA Pau, 11 juill. 2022, RG 20/02283
PhD/CS Numéro 22/2739 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 11 juillet 2022 Dossier : N° RG 20/02283 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HU2Z Nature affaire : Action en responsabilité civile exercée contre les dirigeants ou les associés Affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/02283
CA Douai, 7 juill. 2022, RG 20/02283
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 07/07/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 20/02283 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TBRZ Jugement (N° 18/03897) rendu le 17 décembre 2019 par le tribunal de grande instance de Béthune
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