Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/02284
CA Douai, 19 avr. 2024, RG 20/02284
ARRÊT DU 19 Avril 2024 N° 468/24 N° RG 20/02284 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TJMH GG/VDO AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVESNES SUR HELPE en date du 04 Septembre 2020 (RG 19/00101 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02284
CA Paris, 8 mars 2024, RG 20/02284
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 08 Mars 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/02284 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBXA6 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Février
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/02284
CA Bordeaux, 25 mai 2023, RG 20/02284
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 25 MAI 2023 N° RG 20/02284 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LS2Y Monsieur [M] [G] Madame [O] [U] EPOUSE [G] c/ Monsieur [R] [Z] S.A.S. LC BAT S.A. SMA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANC
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/02284
CA Colmar, 16 mars 2023, RG 20/02284
MINUTE N° 23/238 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARR
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/02284
CA Poitiers, 1 déc. 2022, RG 20/02284
MHD/SH ARRET N° 735 N° RG 20/02284 N° Portalis DBV5-V-B7E-GDCN [B] C/ S.A.S. BORGWARNER FRANCE (ANCIENNEMENT DENOMMEE SAS DELPHI FRANCE) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre S
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02284
CA Pau, 22 nov. 2022, RG 20/02284
MARS/CD Numéro 22/04108 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 22/11/2022 Dossier : N° RG 20/02284 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HU23 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Affaire : [G] [E
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02284
CA Versailles, 8 sept. 2022, RG 20/02284
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/02284 N° Portalis DBV3-V-B7E-UDHB AFFAIRE : S.A.S. SITOUR C/ [A] [L] POLE EMPLOI Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Septembre 2020 par le Conse
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/02284
CA Rouen, 1 juin 2022, RG 20/02284
N° RG 20/02284 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IQNK COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 01 JUIN 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/02360 Tribunal de grande instance du Havre du 01 août 2019 APPELANTE : Madame [V] [D] née le 13 septembre 1976 à le [Localité 7] [Adresse 2
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 20/02284
CA Metz, 3 mai 2022, RG 20/02284
Arrêt n° 22/00206 03 Mai 2022 --------------- N° RG 20/02284 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FMQ6 ------------------ Pole social du TJ de METZ - POLE SOCIAL 13 Novembre 2020 19/00637 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Sect
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