Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca other ca_pau n° 20/02298
CA Pau, 5 déc. 2024, RG 20/02298
TP/DD Numéro 24/3714 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 05/12/2024 Dossier : N° RG 20/02298 - N°Portalis DBVV-V-B7E-HU3W Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires Affaire : Entreprise [N] [S] EIRL C/ [V] [C]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02298
CA Paris, 6 sept. 2024, RG 20/02298
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 06 Septembre 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/02298 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBXEF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Dé
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/02298
CA Aix-en-Provence, 13 juin 2024, RG 20/02298
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 13 JUIN 2024 N° 2024/ 138 Rôle N° RG 20/02298 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFTHS S.A.R.L. SEDEG SOCIETE ECONOMIQUEENTREPRISE GENERALE C/ SAS TECHNIC MCM S.E.L.A.R.L. [Z] CONSTANT Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/02298
CA Poitiers, 1 déc. 2022, RG 20/02298
MHD/SH ARRET N° 749 N° RG 20/02298 N° Portalis DBV5-V-B7E-GDDJ [T] C/ S.A.S. BORGWARNER FRANCE (ANCIENNEMENT DENOMMEE SAS DELPHI FRANCE) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambr
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 20/02298
CA Nancy, 26 oct. 2022, RG 20/02298
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIÈME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /22 DU 26 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02298 - N° Portalis DBVR-V-B7E-EVGA Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02298
CA Versailles, 8 sept. 2022, RG 20/02298
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/02298 N° Portalis DBV3-V-B7E-UDJB AFFAIRE : [A] [Z] C/ CARBALLIANCE PARIS OUEST, anciennement dénommée Société CERBALLIANCE [Localité 2] Décision déférée à la cour
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