Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 20/02309
CA Aix Provence, 24 oct. 2024, RG 20/02309
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 24 OCTOBRE 2024 N° 2024/234 Rôle N° RG 20/02309 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFTIL [X] [G] C/ Compagnie d'assurances AREAS DOMMAGES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Pierre-yv
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 20/02309
CA Metz, 9 oct. 2024, RG 20/02309
Arrêt n° 24/00378 09 Octobre 2024 --------------------- N° RG 20/02309 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FMTK ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 25 Novembre 2020 19/139 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/02309
CA Montpellier, 13 juin 2024, RG 20/02309
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 13 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02309 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OTBC Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02309
CA Versailles, 23 mars 2023, RG 20/02309
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MARS 2023 N° RG 20/02309 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UDLM AFFAIRE : [N] [R] C/ S.A.S. SODICO EXPANSION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Septembre 2020 par l
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 20/02309
CA Saint-Denis de la Réunion, 20 févr. 2023, RG 20/02309
AFFAIRE : N° RG 20/02309 - N° Portalis DBWB-V-B7E-FO4K Code Aff. : ARRÊT N° LC ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Denis en date du 17 Novembre 2020, rg n° F 19/00311 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/02309
CA Bordeaux, 20 sept. 2022, RG 20/02309
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/02309 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LS5M S.A.R.L. AGENCE LM c/ S.A.S. EGIATEGIA Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/02309
CA Poitiers, 7 juill. 2022, RG 20/02309
JMA/LD ARRET N° 491 N° RG 20/02309 N° Portalis DBV5-V-B7E-GDED [C] C/ [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 07 JUILLET 2022 Décision déférée à la
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