Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02334
CA Paris, 15 sept. 2023, RG 20/02334
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/02334 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBXTS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 no
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/02334
CA Lyon, 26 avr. 2023, RG 20/02334
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/02334 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M6B2 [V] C/ Société FLOW LINE INTEGRATION APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 05 Mars 2020 RG : F18/03517 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 2
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/02334
CA Montpellier, 19 avr. 2023, RG 20/02334
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 19 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02334 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OTCO ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 MAI 2020 CONSEIL D
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/02334
CA Toulouse, 24 févr. 2023, RG 20/02334
24/02/2023 ARRÊT N°103/2023 N° RG 20/02334 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NWFR NA/KB Décision déférée du 04 Août 2020 Pole social du TJ de MONTAUBAN 19/00143 [P] [M] S.C.E.A. [7] C/ [Z] [E] Compagnie d'assurance [6] MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE NO
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/02334
CA Douai, 16 déc. 2022, RG 20/02334
ARRÊT DU 16 Décembre 2022 N° 2041/22 N° RG 20/02334 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TJ7W VCL/CL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 05 Novembre 2020 (RG -section 5)
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 20/02334
CA Saint-Denis de la Réunion, 8 nov. 2022, RG 20/02334
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre sociale RG N° : N° RG 20/02334 - N° Portalis DBWB-V-B7E-FO5W Affaire : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 7] DE [Localité 6], décision attaquée en date du 02 Décembre 2020, enregistrée sous le n° 19/00072 Madame [H] [N] [Adre
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/02334
CA Bordeaux, 21 juill. 2022, RG 20/02334
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 21 JUILLET 2022 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 20/02334 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LTAN Madame [T] [P] c/ CPAM DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU FO
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/02334
CA Orléans, 22 juill. 2021, RG 20/02334
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 22/07/2021 la SCP THIERRY GIRAULT Me Anne CARROGER Me Alexis DEVAUCHELLE ARRÊT du : 22 JUILLET 2021 No : 163 - 21 No RG 20/02334 No Portalis DBVN-V-B7E-GHTG DÉCISION ENTREPRISE : Ordonnance d
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