Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 20/02338 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 70 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/02338

    CA Montpellier, 15 nov. 2023, RG 20/02338

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 15 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02338 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OTCW Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 MAI 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES

    Lire la décision → Vérifier la source 6555c36830a74083181bd6a4
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 20/02338

    CA Metz, 13 avr. 2023, RG 20/02338

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS R.G. N° RG 20/02338 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FMVT Minute n° 23/00138 [Adresse 9] C/ [I] Jugement Au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de THIONVILLE, décision attaquée en date du 24 Novembre 2020, enregist

    Lire la décision → Vérifier la source 6438f2c5a942a604f5e935f3
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/02338

    CA Douai, 27 janv. 2023, RG 20/02338

    ARRÊT DU 27 Janvier 2023 N° 175/23 N° RG 20/02338 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TKAA VC/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de [Localité 3] en date du 05 Novembre 2020 (RG 19/00016 -section 4)

    Lire la décision → Vérifier la source 63db65ac04a8de05deba69c0
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/02338

    CA Rouen, 14 déc. 2022, RG 20/02338

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    N° RG 20/02338 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IQRJ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 14 DECEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 30 Avril 2020 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALA

    Lire la décision → Vérifier la source 639ad0ed8484a305d494bf41
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02338

    CA Versailles, 24 nov. 2022, RG 20/02338

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 24 NOVEMBRE 2022 N° RG 20/02338 N° Portalis DBV3-V-B7E-UDOP AFFAIRE : S.A.S. CHEZ JOJO C/ [L] [C] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Septembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 638070a7ee92fb05d4521a44

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1