Corpus de jurisprudence
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/02340
CA Rennes, 3 mai 2023, RG 20/02340
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 20/02340 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QTTG CPAM DE MAINE ET LOIRE C/ Société [5] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/02340
CA Rouen, 30 nov. 2022, RG 20/02340
N° RG 20/02340 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IQRN COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 30 NOVEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 26 Mars 2020 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALAD
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02340
CA Versailles, 23 nov. 2022, RG 20/02340
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 23 NOVEMBRE 2022 N° RG 20/02340 N° Portalis DBV3-V-B7E-UDO6 AFFAIRE : [N] [Z] C/ SAS COURTOISE DISTRIBUTION AUTO [Localité 5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/02340
CA Douai, 30 sept. 2022, RG 20/02340
ARRÊT DU 30 Septembre 2022 N° 1487/22 N° RG 20/02340 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TKA4 PS/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Béthune en date du 09 Novembre 2020 (RG F 19/00289 -section ) GROSS
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02340
CA Pau, 7 juin 2022, RG 20/02340
PS/SH Numéro 22/02252 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 07/06/2022 Dossier : N° RG 20/02340 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HU63 Nature affaire : Demande d'indemnisation pour enrichissement sans cause Affaire : [S] [P] C/ [G] [F]
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