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max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 20/02341 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 58 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 20/02341

    CA Metz, 20 mars 2024, RG 20/02341

    Arrêt n° 24/00099 20 mars 2024 --------------------- N° RG 20/02341 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FMVZ ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 10 décembre 2020 F 20/00243 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

    Lire la décision → Vérifier la source 65fbdc17c2b82d00086fa418
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/02341

    CA Rouen, 15 mars 2024, RG 20/02341

    N° RG 20/02341 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IQRP COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 15 MARS 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 17/441 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 30 Avril 2020 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANC

    Lire la décision → Vérifier la source 65f5447fd2bf1f00080283fc
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/02341

    CA Rouen, 11 janv. 2023, RG 20/02341

    N° RG 20/02341 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IQRP COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 11 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 30 Avril 2020 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE M

    Lire la décision → Vérifier la source 63bfb3915e2fbe7c90043a5f
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02341

    CA Paris, 21 sept. 2022, RG 20/02341

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2022 (n° 2022/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02341 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBXOF Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Février

    Lire la décision → Vérifier la source 632c011c6ed81805da0b05ff
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/02341

    CA Toulouse, 6 juill. 2022, RG 20/02341

    06/07/2022 ARRÊT N°257 N° RG 20/02341 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NWGH PB - AC Décision déférée du 01 Juillet 2020 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE - 18/03448 Mme [G] [W] [S] ÉPOUSE [K] C/ Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAI

    Lire la décision → Vérifier la source 62c91af1f3eafe9fcf076038
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/02341

    CA Grenoble, 10 mai 2022, RG 20/02341

    N° RG 20/02341 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KP2J N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jordan MICCOLI la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE D

    Lire la décision → Vérifier la source 627b55a076c5d9057df80088

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1