Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
-
ca other ca_montpellier n° 20/02344
CA Montpellier, 6 mai 2025, RG 20/02344
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 06 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02344 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OTDD ARRET n°25/706 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 MARS 2020 POLE SOCIAL DU TJ DE M
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/02344
CA Colmar, 25 mars 2024, RG 20/02344
MINUTE N° 24/158 Copie exécutoire à : - Me Noémie BRUNNER - Me Fabrice JEHEL Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 25 Mars 2024 Numéro d'inscription au
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/02344
CA Rouen, 31 mars 2023, RG 20/02344
N° RG 20/02344 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IQRV COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 31 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/3014 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 22 Juin 2020 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANC
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/02344
CA Douai, 16 déc. 2022, RG 20/02344
ARRÊT DU 16 Décembre 2022 N° 2039/22 N° RG 20/02344 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TKBS VCL/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 20 Octobre 2020 (RG F19/00310 -section 2)
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/02344
CA Orléans, 15 déc. 2022, RG 20/02344
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 15 DECEMBRE 2022 à la SCP LE METAYER ET ASSOCIES la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS ABL ARRÊT du : 15 DECEMBRE 2022 N° : - 22 N° RG 20/02344 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GHT5 DÉC
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/02344
CA Colmar, 21 nov. 2022, RG 20/02344
MINUTE N° 22/486 Copie exécutoire à : - Me Noémie BRUNNER - Me Fabrice JEHEL Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 21 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscriptio
-
ca Annulation Cour d'appel de Versailles n° 20/02344
CA Versailles, 10 nov. 2022, RG 20/02344
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 10 NOVEMBRE 2022 N° RG 20/02344 N° Portalis DBV3-V-B7E-UDQR AFFAIRE : [F] [Y] C/ S.A.R.L. HOTEL GRIL SAINT GERMAIN EN LAYE Décision déférée à la cour : Jugement
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 20/02344
CA Metz, 11 oct. 2022, RG 20/02344
Arrêt n° 22/00641 11 Octobre 2022 --------------------- N° RG 20/02344 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FMV7 ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 10 Décembre 2020 19/00167 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02344
CA Pau, 4 oct. 2022, RG 20/02344
PS/MS Numéro 22/03503 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 04/10/2022 Dossier : N° RG 20/02344 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HU7C Nature affaire : Demande d'indemnisation pour enrichissement sans cause Affaire : [R] [X] C/ S.A SOCIÉTÉ GÉNÉRALE
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/02344
CA Grenoble, 26 juill. 2022, RG 20/02344
N° RG 20/02344 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KP2O C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL ZANA & ASSOCIES Me Cédric TEIXEIRA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBR
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02344
CA Amiens, 25 avr. 2022, RG 20/02344
ARRET N° 163 [Z] C/ [W] CPAM DU HAINAUT EW COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 25 AVRIL 2022 ************************************************************* N° RG 20/02344 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HXDL JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles