Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/02345
CA Rennes, 5 mai 2023, RG 20/02345
2ème Chambre ARRÊT N°215 N° RG 20/02345 N° Portalis DBVL-V-B7E-QTVL Mme [S] [H] M. [N] [F] C/ S.A.R.L. ATELIER LANGUIN Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/02345
CA Douai, 16 déc. 2022, RG 20/02345
ARRÊT DU 16 Décembre 2022 N° 2088/22 N° RG 20/02345 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TKBW VCL/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 12 Novembre 2020 (RG -section 3) GROSS
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02345
CA Paris, 29 sept. 2022, RG 20/02345
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 29 SEPTEMBRE 2022 (n°2022/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02345 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBXPE Décision déférée à la
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/02345
CA Grenoble, 23 juin 2022, RG 20/02345
C7 N° RG 20/02345 N° Portalis DBVM-V-B7E-KP2Q N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SARL ANAÉ AVOCATS la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Soc
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles