Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/02349
CA Rouen, 12 janv. 2024, RG 20/02349
N° RG 20/02349 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IQSC COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 JANVIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/1434 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 26 Mai 2020 APPELANTE : Société [5] [Adresse 1]
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/02349
CA Rouen, 10 févr. 2023, RG 20/02349
N° RG 20/02349 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IQSC COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 10 FEVRIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/1434 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 26 Mai 2020 APPELANTE : Société [3] [Adresse 1]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/02349
CA Douai, 27 janv. 2023, RG 20/02349
ARRÊT DU 27 Janvier 2023 N° 163/23 N° RG 20/02349 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TKCI PN/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVESNES SUR HELPE en date du 06 Novembre 2020 (RG 19/00299 -section 4)
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/02349
CA Orléans, 8 sept. 2022, RG 20/02349
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 08/09/2022 la SCP BRILLATZ-CHALOPIN Me Christine VAZEREAU ARRÊT du : 08 SEPTEMBRE 2022 N° : 148 - 22 N° RG 20/02349 N° Portalis DBVN-V-B7E-GHUT DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du T
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/02349
CA Grenoble, 6 sept. 2022, RG 20/02349
N° RG 20/02349 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KP2X N° Minute : C4 Copie exécutoire délivrée le : à la S.E.L.A.R.L. FTN Me Renaud RICQUART AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/02349
CA Nîmes, 22 juin 2022, RG 20/02349
ARRÊT N° N° RG 20/02349 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HZWP CO TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 21 août 2020 RG:2019J00161 [N] C/ S.A.S. PHILEA SOLUTIONS Grosse délivrée le 22 juin 2022 à : - Me PERICCHI - Me MAZARS COUR D'APPEL DE NÎMES
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02349
CA Versailles, 9 juin 2022, RG 20/02349
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 JUIN 2022 N° RG 20/02349 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UDRL AFFAIRE : S.A.S. DEWEISER AUTOMOBILES C/ [R] [C] ... Association AGS CGEA [Localité 5] UNEDIC Décision déférée à la cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02349
CA Paris, 17 déc. 2020, RG 20/02349
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 17 DECEMBRE 2020 (n° 379 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02349 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBMZS Décision défé
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