Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02357
CA Paris, 14 mars 2023, RG 20/02357
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 14 MARS 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02357 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBXRJ Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/02357
CA Lyon, 2 mars 2023, RG 20/02357
N° RG 20/02357 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M6C2 Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 18 février 2020 (4ème chambre) RG : 17/02092 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 02 Mars 2023 APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02357
CA Versailles, 16 févr. 2023, RG 20/02357
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseiller ASSISTE DE Madame Méganne MOIRE, Greffier LE TRENTE ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/02357
CA Orléans, 26 janv. 2023, RG 20/02357
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 26 JANVIER 2023 à la SCP HOUSSARD ET TERRAZZONI la SELARL PRUNIER-D'INDY XA ARRÊT du : 26 JANVIER 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 20/02357 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GHVG DÉCISION
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/02357
CA Bordeaux, 17 nov. 2022, RG 20/02357
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 17 NOVEMBRE 2022 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 20/02357 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LTC3 Madame [I] [W] c/ URSSAF Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/02357
CA Douai, 30 sept. 2022, RG 20/02357
ARRÊT DU 30 Septembre 2022 N° 1510/22 N° RG 20/02357 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TKKZ AM/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT OMER en date du 12 Novembre 2020 (RG 20/00124 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02357
CA Paris, 30 juin 2022, RG 20/02357
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 30 JUIN 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02357 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBM2F Décision déférée à
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/02357
CA Aix-en-Provence, 6 juill. 2020, RG 20/02357
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'ÉTAT DE FRAIS DU 06 JUILLET 2020 N°2020 / 145 Rôle N° RG 20/02357 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFTMX [C] [D] [J] [F] épouse [D] C/ [Y] [T] Copie exécutoire délivrée
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