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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02361

    CA Paris, 7 juill. 2023, RG 20/02361

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 07 JUILLET 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/02361 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBXRX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 févr

    Lire la décision → Vérifier la source 64a8ffd503029105dbedc2fe
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02361

    CA Paris, 1 juin 2023, RG 20/02361

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 01 JUIN 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02361 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBM2Q Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Novembre 2019 -

    Lire la décision → Vérifier la source 64798969b8f4d3d0f8f1f717
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/02361

    CA Montpellier, 22 févr. 2023, RG 20/02361

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 22 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02361 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OTEF Arrêt n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 FEVRIER 2020 CONSEI

    Lire la décision → Vérifier la source 63f711ee85a81605de19fdcc
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/02361

    CA Douai, 27 janv. 2023, RG 20/02361

    ARRÊT DU 27 Janvier 2023 N° 136/23 N° RG 20/02361 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TKLD VCL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 18 Novembre 2020 (RG F 18/00279 -section 2)

    Lire la décision → Vérifier la source 63db65ae04a8de05deba69d2
  • ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 20/02361

    CA Saint-Denis de la Réunion, 24 janv. 2023, RG 20/02361

    AFFAIRE : N° RG 20/02361 - N° Portalis DBWB-V-B7E-FO7M  Code Aff. : ARRÊT N° AP ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS en date du 03 Décembre 2020, rg n° 19/01989 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 JANVIER 2023 APP

    Lire la décision → Vérifier la source 63dcb5eafea95005de85f592
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 20/02361

    CA Metz, 5 janv. 2023, RG 20/02361

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 20/02361 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FMW3 Minute n° 23/00004 [T] C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORR AINE Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SARREGUEMINES, déc

    Lire la décision → Vérifier la source 63be639713ef607c90ab65d2
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02361

    CA Pau, 10 nov. 2022, RG 20/02361

    PS/EL Numéro 22/03945 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 10/11/2022 Dossier : N° RG 20/02361 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HVAL Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.S. CAS

    Lire la décision → Vérifier la source 636df8dbb97a42dcd12ccb63

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1