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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 20/02371 Tout effacer
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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 20/02371

    CA Montpellier, 26 sept. 2024, RG 20/02371

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02371 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OTEY Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 66f64b570ff04326a7329426
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/02371

    CA Douai, 7 sept. 2023, RG 20/02371

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 07/09/2023 N° de MINUTE : 23/751 N° RG 20/02371 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TBYO Jugement (N° 19-003470) rendu le 15 Mai 2020 par le Tribunal Judiciaire de Lille APPELANTE SA Cofidis

    Lire la décision → Vérifier la source 64fab9e90f624005e653f56a
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02371

    CA Amiens, 25 mai 2023, RG 20/02371

    ARRET N° 521 URSSAF DU NORD PAS-DE-CALAIS C/ S.E.L.A.S. [9] [10] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 25 MAI 2023 ************************************************************* N° RG 20/02371 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HXFB - JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 64704f22f9b9d0d0f80c7b98
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/02371

    CA Douai, 17 févr. 2023, RG 20/02371

    ARRÊT DU 17 Février 2023 N° 302/23 N° RG 20/02371 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TKNV PN/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVESNES SUR HELPE en date du 23 Novembre 2020 (RG 19/00123 -section 3)

    Lire la décision → Vérifier la source 63fefeb1002ac605de15b585
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02371

    CA Versailles, 6 oct. 2022, RG 20/02371

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 06 OCTOBRE 2022 N° RG 20/02371 N° Portalis DBV3-V-B7E-UDVT AFFAIRE : [S] [Z] épouse [T] C/ S.A.R.L. [Localité 7] AUTO ECOLE Décision déférée à la cour : Jugement ren

    Lire la décision → Vérifier la source 633fc3b4e633183e2ee17d59
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/02371

    CA Orléans, 10 mai 2022, RG 20/02371

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'EURE-ET-LOIR SELARL [7] EXPÉDITION à : SOCIÉTÉ [6] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 10 MAI 2022 Minu

    Lire la décision → Vérifier la source 627df90e0d41e0057d43e55c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1