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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 20/023751 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Colmar n° 20/023751

    CA Colmar, 3 mars 2022, RG 20/023751

    NH/FA MINUTE No 22/0202 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 03 Mars 2022

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000045388511
  • ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 20/023751

    CA Saint-Denis de la Réunion, 3 déc. 2021, RG 20/023751

    Arrêt No PC R.G : No RG 20/02375 - No Portalis DBWB-V-B7E-FPAJ [N] C/ [N] EPOUSE [U] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 03 DECEMBRE 2021 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le PRESIDENT DU TJ DE SAINT-DENIS en date du

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000045470387

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1