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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 20/02386 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 54 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/02386

    CA Rennes, 23 févr. 2023, RG 20/02386

    5ème Chambre ORDONNANCE N°43 N° RG 20/02386 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QUBE S.A. [Adresse 6] C/ Mme [D] [U] Déclare l'instance périmée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP

    Lire la décision → Vérifier la source 63f864e5c9488505de11eecb
  • ca Annulation Cour d'appel de Metz n° 20/02386

    CA Metz, 4 janv. 2023, RG 20/02386

    Arrêt n° 23/00001 04 janvier 2023 --------------------- N° RG 20/02386 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FMZY ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 15 décembre 2020 F 19/00611 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO

    Lire la décision → Vérifier la source 63b67735a853827c9026d0f1
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/02386

    CA Douai, 25 nov. 2022, RG 20/02386

    ARRÊT DU 25 Novembre 2022 N° 1947/22 N° RG 20/02386 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TLGL FB/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 23 Novembre 2020 (RG 19/00230) GROSSE

    Lire la décision → Vérifier la source 63bfb2f05e2fbe7c90043700
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/02386

    CA Montpellier, 20 sept. 2022, RG 20/02386

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02386 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OTFV ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 27

    Lire la décision → Vérifier la source 632aaa846ac99305da602e46
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/02386

    CA Nîmes, 25 août 2022, RG 20/02386

    ARRÊT N° N° RG 20/02386 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HZZY LM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 13 mars 2020 RG :17/04096 S.A.R.L. ETABLISSEMENTS PELADAN-SAUSSINE C/ S.A. AXA FRANCE IARD Grosse délivrée le à [Adresse 7] SCP BCEP COU

    Lire la décision → Vérifier la source 6308623d5d4f3fc56380b08a
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02386

    CA Amiens, 21 avr. 2022, RG 20/02386

    ARRET N° [L] [B] C/ S.A. PACIFICA PM/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire

    Lire la décision → Vérifier la source 626398e281d302277d8e8b8d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1