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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 60 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 26 ms · tri date
  • ca other ca_nimes n° 20/02395

    CA Nimes, 15 sept. 2025, RG 20/02395

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/02395 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HZ2S CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 08 septembre 2020 RG :F 17/00626 [O] C/ Organisme CGEA AGS FAILLITES TRANSNATIONALES S.A.S. PARFIP

    Lire la décision → Vérifier la source 68c8ef2e8307cb6612d80c98
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/02395

    CA Grenoble, 4 juill. 2023, RG 20/02395

    N° RG 20/02395 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KP74 N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL SELARL LVA AVOCATS SELARL DENIAU AVOCATS GRENOBLE SELARL CABINET L

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/02395

    CA Aix-en-Provence, 30 juin 2023, RG 20/02395

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 30 JUIN 2023 N° 2023/237 Rôle N° RG 20/02395 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFTPX [S] [T] C/ SASU OCP REPARTITION Copie exécutoire délivrée le : 30 JUIN 2023 à : Me Philippe TRAVERT de l'ASSOCIATIO

    Lire la décision → Vérifier la source 649fc48c50254d05db1847c0
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/02395

    CA Douai, 25 déc. 2022, RG 20/02395

    ARRÊT DU 25 Novembre 2022 N° 1862/22 N° RG 20/02395 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TLHI IF / GD Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 24 Novembre 2020 (RG F 19/00028 -section )

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02395

    CA Paris, 1 juill. 2022, RG 20/02395

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 01 Juillet 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/02395 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBXZA Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Janv

    Lire la décision → Vérifier la source 62bfe0c1413a8b69b32bf260
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/02395

    CA Rennes, 9 nov. 2020, RG 20/02395

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    Contestations Honoraires ORDONNANCE N°85 N° RG 20/02395 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QUDD S.E.L.A.R.L. CABINET [C] C/ Mme [S] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RE

    Lire la décision → Vérifier la source 5fca5ede10488345eaf93d93

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1