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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02398

    CA Paris, 8 sept. 2023, RG 20/02398

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 08 Septembre 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/02398 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBXZH Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Ja

    Lire la décision → Vérifier la source 65166ea9788aac83189ea78d
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/02398

    CA Toulouse, 24 mars 2023, RG 20/02398

    24/03/2023 ARRÊT N°2023/129 N° RG 20/02398 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NWP2 SB/LT Décision déférée du 09 Juillet 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CASTRES ( 18/00009) M.PARRAUD Section encadrement [J] [D] C/ Association CGEA DE [Localité 3] [B

    Lire la décision → Vérifier la source 641e9f4ee2f4d604f5a97135
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/02398

    CA Douai, 17 févr. 2023, RG 20/02398

    ARRÊT DU 17 Février 2023 N° 240/23 N° RG 20/02398 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TLHP OB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Dunkerque en date du 18 Novembre 2020 (RG 18/00416 -section ) GROSS

    Lire la décision → Vérifier la source 63fdabb56ba1b305de5911cf
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02398

    CA Versailles, 16 févr. 2023, RG 20/02398

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 FEVRIER 2023 N° RG 20/02398 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UDZO AFFAIRE : [G] [D] Mme [D] C/ S.A.S. IDEMIA IDENTITY & SECURITE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement ren

    Lire la décision → Vérifier la source 63ef2cbc0b119f05de48539e
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/02398

    CA Nîmes, 17 janv. 2023, RG 20/02398

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/02398 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HZ2Y LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 08 septembre 2020 RG :F18/00304 [Z] C/ S.A.S. THEUS INDUSTRIES Grosse délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 63c79b9dda31367c908eb707
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02398

    CA Paris, 6 sept. 2022, RG 20/02398

    Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02398 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBM54 Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 631834df0876004f131a607f
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02398

    CA Pau, 21 juin 2022, RG 20/02398

    PS/CD Numéro 22/02423 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 21/06/2022 Dossier : N° RG 20/02398 - N° Portalis DBVV-V-B7E- HVDO Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Affaire : [W] [S

    Lire la décision → Vérifier la source 62b2b120bdaff078c0376e8f

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1