Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/02414
CA Bordeaux, 19 sept. 2023, RG 20/02414
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 19 SEPTEMBRE 2023 N° RG 20/02414 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LTIV [Z] [S] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/010362 du 03/09/2020 accordée par le bureau d'aide juridi
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/02414
CA Caen, 25 juill. 2023, RG 20/02414
AFFAIRE : N° RG 20/02414 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GT4W ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Tribunal de première instance de CAEN du 28 Septembre 2020 RG n° 14/03091 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 25 JUILLET 2023 APPELANT : Monsieur [R
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/02414
CA Douai, 26 mai 2023, RG 20/02414
ARRÊT DU 26 Mai 2023 N° 824/23 N° RG 20/02414 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TLJ3 MLB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LANNOY en date du 09 Décembre 2020 (RG 19/00115 -section ) GR
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/02414
CA Rennes, 25 mai 2023, RG 20/02414
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°215/2023 N° RG 20/02414 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QUGZ M. [Z] [V] C/ S.A. EURALIS HOLDING Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 MAI 202
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/02414
CA Orléans, 22 déc. 2022, RG 20/02414
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL [8] SCP CAMILLE ET ASSOCIES EXPÉDITION à : [O] [D] CIPAV MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT DU : 22 DECEMBRE 2022 Minute n°573/2022 N°
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 20/02414
CA Pau, 31 août 2022, RG 20/02414
PS/SB Numéro 22/3094 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 31/08/2022 Dossier : N° RG 20/02414 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HVFR Nature affaire : Demande en paiement de cotisations, majorations de retard et/ou pénalités Affaire : [Z] [Y] C/ UR
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/02414
CA Orléans, 26 juill. 2022, RG 20/02414
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL CM&B AVOCATS SCP CAMILLE & ASSOCIES EXPÉDITION à : [I] [J] CIPAV MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT DU : 26 JUILLET 2022 Minute n°369/2022
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/02414
CA Grenoble, 3 mai 2022, RG 20/02414
N° RG 20/02414 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KQBD C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CDMF AVOCATS Me Agnès MARTIN Me Magalie RIBEIRO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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