Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/02416
CA Rennes, 7 déc. 2023, RG 20/02416
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°438/2023 N° RG 20/02416 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QUHC Association ASSOCIATION CER FRANCE VENANT AUX DROITS DU CEDEM C/ M. [I] [D] Copie exécutoire délivrée le : 07 décembre 2023 à : Me LHERMITTE Me CADILHAC Me VOISIN
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 20/02416
CA Nîmes, 23 mai 2023, RG 20/02416
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/02416 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HZ4B EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 19 août 2020 RG :16/00335 CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU GARD C/ [M] Grosse délivrée le 23 MAI 202
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/02416
CA Grenoble, 21 févr. 2023, RG 20/02416
C4 N° RG 20/02416 N° Portalis DBVM-V-B7E-KQBI N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CABINET JP Me Thierry PONCET-MONTANGE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. So
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/02416
CA Toulouse, 20 mai 2022, RG 20/02416
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