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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 62 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 20/02419 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/02419

    CA Douai, 17 févr. 2023, RG 20/02419

    ARRÊT DU 17 Février 2023 N° 286/23 N° RG 20/02419 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TLKF MLB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LANNOY en date du 25 Novembre 2020 (RG 19/00161 -section )

    Lire la décision → Vérifier la source 63fefeb3002ac605de15b593
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/02419

    CA Montpellier, 17 janv. 2023, RG 20/02419

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 17 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02419 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OTHM Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 JANVIER 2020 T

    Lire la décision → Vérifier la source 63c79b7dda31367c908eb68d
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02419

    CA Versailles, 21 sept. 2022, RG 20/02419

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/02419 N° Portalis DBV3-V-B7E-UD6W AFFAIRE : [E] [Z] C/ S.A.S. MEUBLES IKEA FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Octobre 2020 pa

    Lire la décision → Vérifier la source 632c01736ed81805da0b0770

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1