Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/02424
CA Toulouse, 25 juill. 2023, RG 20/02424
25/07/2023 ARRÊT N°305 N° RG 20/02424 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NWTJ VS AC Décision déférée du 05 Décembre 2018 - Cour d'Appel de MONTPELLIER - 16/02297 [L] [D] [E] [R] C/ S.A. SOCIETE GENERALE S.A. SOCIÉTÉ GENERALI VIE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/02424
CA Montpellier, 16 févr. 2023, RG 20/02424
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 16 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02424 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OTHV Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 juin 2020 du tribunal judiciaire de
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/02424
CA Douai, 16 déc. 2022, RG 20/02424
ARRÊT DU 16 Décembre 2022 N° 1815/22 N° RG 20/02424 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TLKP PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lille en date du 26 Novembre 2020 (RG F19/00132 -section 3)
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/02424
CA Grenoble, 11 oct. 2022, RG 20/02424
C4 N° RG 20/02424 N° Portalis DBVM-V-B7E-KQBX N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/02424
CA Douai, 2 juin 2022, RG 20/02424
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 02/06/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 20/02424 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TB5V Jugement (N° 19/03093) rendu le 20 mai 2020 par le tribunal de grande instance de Lille APP
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