Corpus de jurisprudence
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/02426
CA Aix-en-Provence, 22 mai 2024, RG 20/02426
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2024 N° 2024/111 Rôle N° RG 20/02426 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFTSB [R] [A] C/ [T] [U] [E] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marivonne MELIA Me Philippe-laurent
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/02426
CA Bordeaux, 9 févr. 2023, RG 20/02426
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 09 FEVRIER 2023 N° RG 20/02426 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LTJQ [G] [W] [Y] [R] c/ Société AREAS DOMMAGES SAS SOLTECHNIC Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/02426
CA Caen, 26 janv. 2023, RG 20/02426
AFFAIRE : N° RG 20/02426 N° Portalis DBVC-V-B7E-GT5M Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 07 Octobre 2020 - RG n° 17/00148 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRET DU 26 JANVIER 2023 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/02426
CA Douai, 16 déc. 2022, RG 20/02426
ARRÊT DU 16 Décembre 2022 N° 2098/22 N° RG 20/02426 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TLKT FB/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes de Boulogne-sur-Mer en date du 26 Novembre 2020 (RG 19/00190) GROSSE : aux avocats
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02426
CA Versailles, 15 sept. 2022, RG 20/02426
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Sylvia LE FISCHER, Présidente ASSISTE DE Madame Morgane BACHE, Greffier LE SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------------------
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02426
CA Pau, 9 août 2022, RG 20/02426
MM/ND Numéro 22/2967 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 09/08/2022 Dossier : N° RG 20/02426 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HVG3 Nature affaire : Autres demandes relatives au fonctionnement du groupement Affaire : [X] [J] C/ [N] [L]
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