Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02440
CA Amiens, 8 mars 2023, RG 20/02440
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01403 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02440 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HXJB Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/02440
CA Douai, 17 févr. 2023, RG 20/02440
ARRÊT DU 17 Février 2023 N° 329/23 N° RG 20/02440 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TLLZ LB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 04 Décembre 2020 (RG 19/00237 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02440
CA Paris, 21 sept. 2022, RG 20/02440
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2022 (n° 2022/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02440 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBX6Q Décision déférée à la Cour : Jugement Jugement du 0
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/02440
CA Nîmes, 22 juin 2022, RG 20/02440
ARRÊT N° N° RG 20/02440 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HZ53 CO JUGE COMMISSAIRE DE NIMES 18 septembre 2020 RG:19/00695 Etablissement CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANCAIS (CNBF) C/ [H] S.E.L.A.R.L. ETUDE BALINCOURT Grosse délivrée le 22 juin 2022 à : -
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