Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/02442
CA Grenoble, 21 mars 2023, RG 20/02442
C4 N° RG 20/02442 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KQC6 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : SELARL AEGIS la SCP DELACHENAL DELCROIX AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Socia
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02442
CA Versailles, 7 déc. 2022, RG 20/02442
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 DECEMBRE 2022 N° RG 20/02442 N° Portalis DBV3-V-B7E-UECR AFFAIRE : SARL PENTABELL C/ [J] [M] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Octobre 2020 par le Conseil
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/02442
CA Rennes, 25 oct. 2022, RG 20/02442
1ère Chambre ARRÊT N°329/2022 N° RG 20/02442 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QUOK M. [P] [Y] C/ Mme [W] [E] épouse [J] Mme [R] [E] épouse [G] Mme [C] [E] épouse [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02442
CA Pau, 6 oct. 2022, RG 20/02442
PhD/ND Numéro 22/3546 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 06/10/2022 Dossier : N° RG 20/02442 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HVH7 Nature affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Affaire : S.A. BANQUE POPULAIRE OCCITANE C/ S
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/02442
CA Montpellier, 27 sept. 2022, RG 20/02442
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02442 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OTIY ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 07
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