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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 20/02443 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/02443

    CA Douai, 31 mars 2023, RG 20/02443

    ARRÊT DU 31 Mars 2023 N° 524/23 N° RG 20/02443 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TLMA GG/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 19 Novembre 2020 (RG 19/00240 -section ) GROSSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 64379dc09477fe04f5cc641e
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02443

    CA Amiens, 8 mars 2023, RG 20/02443

    COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01405 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02443 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HXJG Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°

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  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/02443

    CA Orléans, 27 sept. 2022, RG 20/02443

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL PBA LEGAL URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE EXPÉDITION à : SAS [7] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT du : 27 SEPTEMBRE 2022 Minute n°430/2022

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02443

    CA Versailles, 15 sept. 2022, RG 20/02443

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/02443 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UEC3 AFFAIRE : [G] [L] C/ S.A.S.U. GEODIS WILSON NETWORK Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Septembre

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/02443

    CA Nîmes, 13 sept. 2022, RG 20/02443

    ARRÊT N° R.G : N° RG 20/02443 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HZ6D YRD/EB POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 27 août 2020 RG:17/00766 CPAM DE [Localité 3] C/ [F] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2022 APPE

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/02443

    CA Montpellier, 18 nov. 2020, RG 20/02443

    SD/IM Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 18 NOVEMBRE 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02443 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OTI2 ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du

    Lire la décision → Vérifier la source 5fca594baa4c3b2dde1201c1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1