Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 20/02454
CA Saint-Denis de la Réunion, 4 sept. 2024, RG 20/02454
ARRÊT N°24/ SL R.G : N° RG 20/02454 - N° Portalis DBWB-V-B7E-FPHE S.A.R.L. ANIS À L'ENSEIGNE DING DING C/ S.A.R.L. SODIOUEST S.E.L.A.R.L. [H] [M] S.E.L.A.R.L. [R] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2024 Chambre commerciale Appel d'u
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/02454
CA Rennes, 31 mars 2023, RG 20/02454
2ème Chambre ARRÊT N° 182 N° RG 20/02454 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QUP3 (2) S.A. SOCIETE GENERALE C/ M. [S] [G] M. [D] [R] Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Copie exécutoire délivrée le : à
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 20/02454
CA Saint-Denis de la Réunion, 29 mars 2023, RG 20/02454
ARRÊT N°23/ SP R.G : N° RG 20/02454 - N° Portalis DBWB-V-B7E-FPHE S.A.R.L. ANIS À L'ENSEIGNE DING DING C/ S.A.R.L. SODIOUEST S.E.L.A.R.L. [V] DE LAISSARDIAIRE COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 29 MARS 2023 Chambre commerciale Ap
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02454
CA Amiens, 8 mars 2023, RG 20/02454
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01415 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02454 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HXJ5 Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02454
CA Paris, 21 déc. 2022, RG 20/02454
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 21 DÉCEMBRE 2022 (n° 2022/ 190 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02454 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBNC3 Décis
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/02454
CA Grenoble, 4 nov. 2022, RG 20/02454
C5 N° RG 20/02454 N° Portalis DBVM-V-B7E-KQD7 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL [2] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCI
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/02454
CA Nîmes, 29 juin 2022, RG 20/02454
ARRÊT N° N° RG 20/02454 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HZ6Z CS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 27 juillet 2020 RG:2019012961 S.A. CREDIT LYONNAIS C/ [K] S.A.R.L. SAVI 84 Grosse délivrée le 29 juin 2022 à : - Me Jean-marie CHABAUD +MP COUR
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/02454
CA Orléans, 25 mars 2021, RG 20/02454
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 25/03/2021 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS ARRÊT du : 25 MARS 2021 No : 80 - 21 No RG 20/02454 No Portalis DBVN-V-B7E-GH3W DÉCISION ENTREPRISE : Ordonnance de réf
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