Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/02459
CA Aix-en-Provence, 5 mars 2024, RG 20/02459
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 05 MARS 2024 N° 2024/96 Rôle N° RG 20/02459 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFTVQ Société AUREMA SPORT C/ Association GOLF CLUB [Localité 2] [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02459
CA Paris, 9 nov. 2023, RG 20/02459
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2023 (n° 474 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02459 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBYAG Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/02459
CA Caen, 31 oct. 2023, RG 20/02459
AFFAIRE : N° RG 20/02459 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GT7P ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6] du 05 Octobre 2020 RG n° 19/00417 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2023 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/02459
CA Orléans, 28 févr. 2023, RG 20/02459
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 28 FEVRIER 2023 à la SELARL EFFICIENCE Me Clotilde LE GO FC ARRÊT du : 28 FEVRIER 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 20/02459 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GH36 DÉCISION DE PREMIÈRE INS
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/02459
CA Montpellier, 8 févr. 2023, RG 20/02459
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 08 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02459 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OTJW Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 MAI 2020 CONSEIL
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/02459
CA Nîmes, 31 janv. 2023, RG 20/02459
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/02459 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HZ7L MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 04 septembre 2020 RG :F 18/00141 [Y] C/ S.E.L.A.F.A. MJA Etablissement Public UNEDIC DELEGATION AGS CGEA
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/02459
CA Rennes, 25 oct. 2022, RG 20/02459
1ère Chambre ARRÊT N°330/2022 N° RG 20/02459 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QUQZ S.A.R.L. DAJIMMO C/ S.A. CRÉDIT MUTUEL REAL ESTATE S.C.I. LE SHOGUN S.C.I. [Localité 11] JPMAG Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE A
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02459
CA Versailles, 13 oct. 2022, RG 20/02459
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 OCTOBRE 2022 N° RG 20/02459 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UEIC AFFAIRE : [H] [T] C/ S.A.R.L. ESSENTIEL SECURITE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Septembre 2020 par le Conseil
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 20/02459
CA Saint-Denis de la Réunion, 19 août 2022, RG 20/02459
ARRÊT N° PC R.G : N° RG 20/02459 - N° Portalis DBWB-V-B7E-FPHO Organisme FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACTES DE TERRORIS ME ET D'AUTRES INFRACTIONS C/ [S] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 19 AOUT 2022 Chambre civile TGI Appel d'une décis
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/02459
CA Colmar, 25 avr. 2022, RG 20/02459
MINUTE N° 22/201 Copie exécutoire à : - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Guillaume HARTER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 25 Avril 2022 Numéro d'insc
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